DÉBATS

DÉBATS En Droit criminelles débats judiciaires sont dirigés par le président de la cour d'assises ou du tribunal ils commencent proprement avec la lecture de l'acte d'accusation et sont clos par le résumé du président La publicité est de droit sauf certaines exceptions (Voy HUIS-CLOS) Le compte rendu par la voie des journaux est autorisé sauf pour les procès en diffamation et en matière de presse (C d'Instr crim art 309 356153 519 etc) En France les débats parlementaires sont dirigés au Corps législatif et au Sénat par un président assisté d'un bureau composé d'un certain nombre de secrétaires Le président seul donne etôte la parole aux orateurs proclame le résultat des votes soit par assis et par levé soit au scrutin secret C'est lui seul qui inflige le rappel à l'ordre et les autres peines disciplinaires Les séances des deux chambres sont publiques Les journaux ne peuvent imprimer que le compte rendu analytique rédigé sous la direction des deux présidents ou reproduire la publication in extenso donnée par le Journal officiel DÉBATS Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot DÉBATS