Débit des boissons





Débit des boissons La vente au détail des vins eaux-de-vie cidres poirés hydromels etc est frappée d'un droit de 15 p 100 par hectolitre sauf une remise de 3 p 100 pour déchet et consommation de famille —L'ouverture d'un débit de boissons est soumise à la permission préalable de l'autorité administrative (Décr du 29 déc 1851) en outre les débitants sont soumis à des règles particulières de police et à la surveillance des employés de la régie (Voy EXERCICE) — Voy aussi CABARET CAFÉ etc


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