| Débit de tabac |
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Débit de tabac Ce sont les préfets qui nomment les titulaires des débits dont le produit ne dépassa pas 1000 fr (Décr du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861) Au-dessus de ce chiffre la nomination est réservée au chef de l'État Débit de tabac Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot Débit de tabac |