DIFFAMATION

DIFFAMATION se dit en Droit de toute allégation ou imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui que le fait soit vrai ou faux. Autrefois les diffamateurs étaient punis de mort des galères ou du bannissement. D'après les lois du 17 mai 1819 et du 25 mars 1822 qui rejettent la distinction précédemment établie entre le diffamateur et leea-lomniateur la diffamation commise par des discours des cris des dessins des écrits ou des placards exposés en public est punie d'un emprisonnement qui peut varier de 5 jours à 2 ans et d'une amende de 50 à 3000 fr. (Voy. INJURE PUBLIQUE et LIBELLE). Depuis la loi du 11 mai 1868 (art. 11) toute publication dans un écrit périodique relative à un fait de la vie privée lors même que cette publication n'est pas diffamatoire est punie d'une amende de 500 fr. mais la poursuite ne peut être exercée que sur la plainte de la partie intéressée. DIFFAMATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot DIFFAMATION