DOMAINE

DOMAINE Ce mot est employé comme synonyme de propriété et s'applique tantôt au droit de propriété lui-même on dit ainsi avoir le domaine d'une close tantôt à la chose possédée ainsi un domaine féodal. Comme droit de propriété il y avait autrefois deux sortes de domaines le D.direct et le D.utile une personne avait le domaine direct d'un immeuble lorsqu'elle en était propriétaire elle en avait le domaine utile lorsqu'elle en jouissait moyennant une certaine redevance. Pris pour la chose elle-même dont on a la propriété ce mot a différents sens selon qu'il s'agit des particuliers de l'État ou d'un souverain. Quand il s'agit de particuliers domnine s'entend de toute propriété foncière composée de terres arables de bois ou de bâtiments. Le domaine de l'État s'appelle D. national et embrasse tous les biens appartenant à l'État. Il se divise en D.public et D. de l'État propr. dit. Le D. public est l'ensemble des biens de l'État qui étant affectés à un service public ne sont pas susceptibles d'une propriété exclusive et privée. Le D. de l'Etat propr. dit est l'ensemble des biens qui appartiennent à l'État à titre exclusif et privé comme ils pourraient appartenir a des particuliers. Les domaines ou biens nationaux (Voy. ce mot) sont dans un sens spécial et restreint ceux des biens de l'État qui lui ont été acquis en vertu des lois révolutionnaires. Le D. de la couronne est la portion de» biens de l'État dont la jouissance est attribuée au souverain la nue-propriété restant toujours & l'État Les D. engagés sont les dépendances du domaine national aliénées par les souverains avant 1790 contrairement au principe de l'inaliénabilité du domaine. Le D. extraordinaire comprenait sous le premier Empire les portions du domaine de l'État affectées sous forme de dotation à la récompense de grands services civils et militaires. Pris absolument le mot domaine s'entend encore de tous les bienset revenus appartenant à l'État (contributions et impôts exceptés) et dont le produit est à la disposition des assemblées législatives par opposition aux biens compris dans la Liste civile et dont le produit est à la disposition du souverain seul. Longtemps en France le domaine national fut laissé à la libre disposition du souverain. Le principe de l'inaliénabilité du domaine de l'État fut proclamé pour la 1'° fois d'une manière positive par une ordonnance du 3 mars 1356 rendue parle dauphin Charles. Alternativement violé ou confirmé il ne fut irrévocablement établi qu'en 1506 grâce aux efforts du chancelier de l'Hôpital. Plusieurs édits dont le plus explicite est celui d'avril 1067 ordonnèrent la réunion des domaines précédemment aliénés ceux qui étaient encore engagés au moment de la Révolution furent définitivement restitués à l'État par les lois des 1e déc. 1790 et 3 sept. 1792. Le domaine extraordinaire créé en 1805 fut réuni en 1818 au domaine de l'État. DOMAINE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot DOMAINE