DOMAINES

DOMAINES branche de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines qui a pour objet de percevoir les revenus provenant des immeubles forêts fleuves et rivières appartenant à l'État de procéder à la vente des choses de l'État de prendre possession des successions en déshérence de faire rentrer les amendes etc. Les biens domaniaux appartenant au roi qui sous l'ancienne monarchie représentait l'État faisaient autrefois pour la plupart l'objet de baux à ferme une régie générale des domaines fut établie en 1774 pour les administrer. Cette administration fut supprimée par la loi du 18 fév. 1791 et ses attributions furent réunies à celle de l'Enregistrement récemment créée. La nouvelle administration fut constituée par les lois des 27 mai et 12 sept. 1791 qui servent encore auj. à régler ses attributions. Voir Désorme aux Répertoire du domaniste Proudhon Traité du do maine public Bosquet Dictionnaire des domaines et les ouvrages qui embrassent à la fois l'Enregistrement et les Domaines. Voy. ENREGISTREMENT. DOMAINES Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot DOMAINES