Eaux et forêts

Eaux et forêts expression collective par laquelle on désignait avant 1789 une juridiction chargée d'exercer la police sur les bois la chasse la pêche et de statuer tant au civil qu'au criminel sur les contestations relatives aux eaux et forêts (Voy. GRDERIE). Louis XIV régla ses attributions par une ordonnance de 1669. Cette législation a été remplacée par deux codes le Code forestier et le Code de la pèche fluviale. L'administration des Eaux et forêts n'a plus auj. qu'un droit de surveillance et de police les questions de propriété sont dévolues aux tribunaux civils et la répression des délits ou contraventions appartient aux tribunaux correctionnels ou de simple police. Eaux ménagères. Ce sont les eaux qui ont été employées dans l'économie domestique. Dans aucun cas les propriétaires des fonds inférieurs ne peuvent être tenus de les recevoir. Si le sol ne les absorbe pas il faut creuser un puisard où elles puissent se perdre. Voy. ËGOUT et VANNES (EAUX). III. En Physiologie on appelle vnlg. Eaux le liquide amniotique qui entoure le fœtus. Eaux et forêts Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot Eaux et forêts