ÉLECTION

ÉLECTION choix fait par la voie des suffrages. L'élection peut s'appliquer à tout a la nomination de mandataires privés de membres d'une société savante ou commerciale comme à celle de personnages investis d'un caractère public dans ce dernier cas les élections sont dites parlementaires départementales municipales selon qu'il s'agit d'élire des députés des membres d'un conseil général de département ou d'un conseil municipal. L'élection est directe lorsqu'elle confère immédiatement les fonctions auxquelles il s'agit de pourvoir indirecte ou à deux degrés lorsqu'elle désigne soit d'autres électeurs qui doivent eux-mêmes faire le choix soit des candidats parmi lesquels un autre pouvoir doit nommer. Quant à ses formes l'élection peut être publique secrète au scrutin à la majorité absolue ou relative c.-à-d. à la pluralité des suffrages etc. dans le cas d'égalité de voix ou quand aucun candidat n'a obtenu la majorité voulue on recourt au ballottage. Enfin l'élection peut être restreinte réservée à certaines catégories de citoyens (Voy. CENS) ou être faite par le suffrage universel. On appelle gouvernement électif par opposition au gouvernement héréditaire celui ouïe chef de l'Etat est nommé par voie d'élection. L'élection est l'âme des États républicains tout se faisait par élection à Athènes à Rome les rois de Rome étaient électifs dans l'origine il en fut de même des premiers rois francs que les guerriers élevaient sur le pavois. Dans les pays monarchiques mômes l'élection a encore une grande place surtout dans les gouvernements représentatifs. Avant 1789 l'élection n'avait guère lieu en France que pour les corps municipaux pour la répartition de certains impôts (Voy. ci-après PAYS D'ÉLECTION) pour les États de quelques provinces et à de longs intervalles pour les États généraux du royaume. Directe pour le clergé et la noblesse elle était le plus souvent à deux degrés pour le tiers état. L'Assemblée constituante adopta en 1790 l'élection à deux degrés et imposa comme conditions électorales pour les électeurs du premier degré qui composaient les assemblées primaires l'âge de 25 ans et une contribution foncière de trois journées de travail pour le deuxième degré un revenu évalué à 150 ou à 200 journées de travail suivant les localités. La constitution de 1793 abolit le cens électoral et établit le suffrage à la fois universel et direct celle de 1795 rétablit le cens mais en admettant comme suffisante une taxe foncière ou personnelle quelconque elle revint aussi au mode indirect ou à deux degrés qui subsista avec diverses modifications jusqu'à la Restauration. La loi du 5 février 1817 établit pour l'élection des députés le suffrage direct tous les Français âgés de 30 ans et payant 300 fr. de contributions directes furent électeurs et répartis dans 86 collèges électoraux. La loi du 29 juin 1820 dite du double vote modifia cette répartition et distingua les grands collèges assemblés au chef-lieu de chaque département pour l'élection des députés et composés d'électeurs payant 500 fr. de contributions et les petits collèges ou collèges d'arrondissement dont le cens resta fixé à 300 fr. ces derniers nommaient seulement les électeurs des grands collèges. La monarchie de juillet 1830 supprima les deux degrés et abaissa le cens à 200 fr. en outre il suffit pour être électeur d'être âgé de 25 ans de jouir de ses droits civils et d'avoir son domicile politique dans l'arrondissement les électeurs furent répartis en collèges électoraux correspondant en général aux arrondissements et nommant chacun un député. La révolution de 1848 supprima toute espèce de cens électoral et rétablit le sufrage universel et direct tout Français âgé de 21 ans et jouissant de ses droits civils et politiques devint électeur. La loi du 31 mai 1850 avait imposé la condition de 3 ans de domicile le décret organique du 2 février 1852 a réduit à 6 mois la durée du domicile nécessaire pour être inscrit sur les listes électorales. ÉLECTION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ÉLECTION