EMANCIPATION

EMANCIPATION acte qui affranchit un mineur de la puissance paternelle et lui confère le droit de se gouverner lui-même et d'administrer ses biens. L'émancipation est tacite ou expresse. Elle est tacite dans le mariage par le fait duquel le mineur se trouve émancipé de droit elle est expresse quand elle a lieu par la volonté des parents dans ce cas elle est permise à 15 ans révolus si l'enfant a son père ou sa mère et à 18 ans seulement s'il est orphelin. Pour émanciper un mineur le père la mère ou le tuteur sur l'avis conforme du conseil de famille comparaissent devant le juge de paix assisté de son greffier et font leur déclaration qui est constatée dans un procès-verbal (C. civ. art. 476 et suiv.). Le mineur émancipé est pourvu d'un curateur sans l'assistance duquel il ne peut faire aucun acte important. Il y a même des actes qu'il ne peut faire qu'avec une délibération du conseil de famille homologué par le tribunal comme s'il n'était pas émancipé. Dans certains cas l'émancipation peut être révoquée (art. 482-485). Chez les Romains lorsqu'un père voulait émanciper son fils il le vendait trois fois en présence de sept témoins etl'acquéreur affranchissait chaquefois l'enfant qui était alors émancipé. Plus tard les empereurs simplifièrent la forme de cet acte. Au moyen âge l'émancipation était l'acte par lequel le seigneur affranchissait son vassal des droits auxquels il pouvait être assujetti par sa naissance. Dans l'Histoire on a donné le nom d'émancipation à l'époque où les villes et les communes s'affranchirent de la domination des seigneurs. Voy. ESCLAVAGE et AFFRANCHISSEMENT. EMANCIPATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot EMANCIPATION