EMBARGO

EMBARGO défense qu'un souverain fait aux bâtiments qui se trouvent dans les ports de sa domination de prendre la mer. Cette défense peut s'adresser aux nationaux tout comme aux étrangers. Une puissance met l'embargo soit dans la vue d'employer les navires à son service soit pour empêcher des communications avec l'ennemi. Quelquefois l'embargo se fait en pleine mer. Cette mesure ne doit pas être confondue avec celle par laquelle un souverain déclarant la guerre à un autre frapperait d'arrêt ou de séquestre les navires appartenant aux sujets de son ennemi. Les pertes et dommages qui peuvent résulter de l'embargo sont aux risques des assureurs (C. de comm. art. 350). L'emploi officiel du mot embargo date en France de l'année 1718. EMBARGO Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot EMBARGO