EMBAUCHAGE

EMBAUCHAGE (de bauche vieux mot qui a signifié successivement torchis hutte boutique] action d'engager un ouvrier pour travailler dans une boutique ou un atelier. L'action d'engager des ouvriers pour porter leur industrie à l'étranger est punissable s'il y a eu intention de nuire ainsi à l'industrie nationale (G. pén. art. 417). L'embauchage militaire est l'action de provoquer un soldat a la désertion. Ce crime est puni par la loi du 4 nivôse an IV des mêmes peines que les crimes de conspiration et de trahison. Les tribunaux militaires ont été longtemps investis de la connaissance de tous les cas d'embauchage mais depuis 1831 plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont décidé que l'embauchage commis par des individus non militaires tombait sous la juridiction des tribunaux ordinaires. EMBAUCHAGE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot EMBAUCHAGE