FALSIFICATION

FALSIFICATION altération d'une chose d'un acte. En Chimie la falsification qu'on nomme aussi sophistication consiste à imiter des médicaments ou certains aliments à l'aide de mélanges de diverse nature ou à ajouter à des médicaments à des aliments des matières qui leur sont étrangères et qui les rendent quelquefois nuisibles. La falsification des boissons est punie d'un emprisonnement de 6 jours à 2 ans et d'une amende de 16 à 200 fr. les boissons falsifiées doivent être saisies et confisquées. Les fraudes simples (p. ex. l'action de mettre beaucoup d'eau dans les liqueurs) sont punies d'une amende de 6 à 10 fr. (C. pén. art. 318 475 et 477). Ces peines ont été aggravées par la loi du 1" avril 1851 Consulter sur les divers genres de fraude et les moyens de s'en garantir Chevalier Dictionnaire des falsifications et des altérations des substances alimentaires médicinales et commerciales (1850-52) Payen Précis des substances alimentaires Pe-drony Bussy et Boutron-Charlard Traité de la falsification des drogues Bureau Histoire des falsifications (1856) etc. En Droit la falsification est l'action de contrefaire un acte en l'altérant en y faisant des substitutions des retranchements etc. Voy. FADX. FALSIFICATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot FALSIFICATION