FICTION

FICTION se dit en Littérature de toute invention fabuleuse. Voy. MERVEILLEUX FABLE ALLÉGORIE. En Droit on appelle fiction légale toute fiction ou convention autorisée par la loi. Elle s'applique aux personnes p. ex. dans le cas de mort civile d'adoption de représentation d'éditeur responsable (Voy. ces mots) et aux choses ainsi les actions immobilisées de la Banque sont par fiction réputées immeubles etc. Dans notre ancien Droit les fictions étaient nombreuses la plupart étaient rédigées en axiomes comme Res judicata pro veritate accipitur Si veut le roi si veut la loi Le roi ne meurt jamais Le mort saisit le vif etc. A proprement parler il n'y a pas de fictions légales la loi impose sa volonté sans prendre de détours et ce qu'elle ordonne est la vérité légale et non une fiction. FICTION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot FICTION