| FIDUCIE |
|
|
|
FIDUCIE contrat usité en Droit romain par lequel une personne s'obligeait à transférer dans certaines circonstances la propriété d'une chose qu'on aliénait en sa faveur. Ainsi un débiteur aliénait sa chose au profit de son créancier qui lui promettait par ce contrat de la lui restituer quand il serait payé. On pouvait aussi vendre son fils à un tiers qui promettait par ce contrat de le revendre aussitôt à son père on arrivait ainsi à l'émancipation qui s'appelait alors fiduciaire. Voy. ÉMANCIPATION. FIDUCIE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot FIDUCIE |