FOURNITURE

FOURNITURE Dans l'Armée le mot fournitures est synonyme d'approvisionnements et spécialement de literies militaires. On appelle marchés de fournitures les traités passés entre l'administration et les particuliers pour la fourniture des objets de consommation nécessaires aux divers services publics. Ils se font par adjudication sur soumission cachetée. Les contestations auxquelles ces marchés donnent lieu sont du ressort des conseils de préfecture s'ils sont faits par le gouvernement ou pour l'exécution de travaux publics dans le cas contraire ils ressortissent aux tribunaux civils. FOURNITURE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot FOURNITURE