FOURRIÈRE

FOURRIÈRE lieu de dépôt où sont conduits et nourris aux frais du propriétaire les bestiaux laissés à l'abandon et pris en flagrant délit sur les propriétés d'autrui. Le propriétaire qui éprouve le dommage causé par ces animaux a le droit de les saisir sous l'obligation de les faire conduire dans les 24 heures au dépôt désigné à cet effet par la municipalité. Le montant du dommage est acquitté par la vente des bestiaux s'ils ne sont pas réclamés ou s'il n'a pas été payé dans la huitaine du délit. Si le dommage est causé par des volailles le propriétaire peut les tuer sur le lieu au moment du dégât (Loi du 28 sept. 1791). Dans les villes la police a le droit dans l'intérêtde la sûreté publique de mettre en fourrière les voitures abandonnées sans cocher sur la voie publique ainsi que les animaux les chiens surtout qui errent à l'abandon. FOURRIÈRE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot FOURRIÈRE