FRAIS

FRAIS Ce mot s'entend dans le Commerce de toutes les dépenses que le producteur ou le négociant est forcé de faire pour livrer une marchandise à la consommation. En ce sens frais s'oppose à bénéfice produit net. En termes de Pratique on nomme frais ou dépens les dépenses occasionnées par la poursuite d'un procès (Voy. DÉPENS). On appelle frais et salaires les vacations et déboursés dus aux avoués notaires huissiers etc. qui ont travaillé pour une partie frais et loyaux coûts les frais faits pour la passation d'un acte et pour ses suites légitimes faux frais les dépenses qui n'entrent pas en taxe frais frustratoires des dépenses faites sans nécessite. FRAIS Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot FRAIS