FRANÇAIS

FRANÇAIS Tout Français jouit des droits civils mais cette qualité est indépendante de celle de citoyen qui s'acquiert et se conserve conformément àla constitution du 22 frimaire an VIII ( Voy. CITOYEN). La qualité de Français s'acquiert 1° par la naissance sur le sol français ou étranger de parents français 2° par la naissance sur le sol français de parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés à moins qu'ils ne réclament la qualité d'étranger dans l'année qui suivra leur incapacité telle qu'elle est posée par la loi française 3° par le bienfait de la loi quand l'enfant né en France d'un père étranger l'enfant né d'un étranger naturalisé avant sa naturalisation et l'enfant d'un ex-Français déclarent dans l'année de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi étrangère leur intention de fixer leur domicile en France et s'y fixent effectivement dans le délai d'un an (ceux qui ont satisfait à la loi du recrutement sans exciper de leur extranéité peuvent faire la déclaration à toute époque) 4° par la naturalisation ( Voy. ce mot) 5° par le mariage s'il s'agit d'une étrangère qui épouse un Français 6° par l'annexion d'un territoire étranger à la France. La qualité de Français se perd 1° parla naturalisation en pays étranger 2" par un établissement fait en pays étranger sans esprit de retour 3° par l'acceptation non autorisée par le gouvernement de fonctions publiques à l'étranger 4* par l'acceptation de fonctions militaires étrangères ou l'affiliation à une corooration militaire étrangère sans autorisation préalable. (Cod. civ. art. 7-24 Lois des 22 mars 1849 et 7 "février 1851). Pour les différences que la lo jmet entre le Français et l'étranger Voy. ÉTRANGER. Académie française. Voy. le Dict. d'Hist. et de Géogr. Comédie française. Voy. THEATRE FRANÇAIS. FRANÇAIS Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot FRANÇAIS