GAINS DE SURVIE

GAINS DE SURVIE On appelle ainsi les droits accordés au survivant des deux époux tels étaient dans l'ancien Droit le douaire et l'institution contractuelle (Voy. ces mots). Il y a aujourd'hui des gains de survie légaux (succession réciproque d'époux droits de deuil de nourriture et d'habitation accordés à la femme survivante) et des gains de survie conventionnels (préciput forfait de communauté donations entre époux). Voy. ces mots. GAINS DE SURVIE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot GAINS DE SURVIE