ABOLITION

ABOLITION On appelait Lettres d'abolition l'acte par lequel le souverain remettait une peine à laquelle un individu était exposé ou condamné : on dit auj. amnistie ou grâce (Voy. ces mots). Cet acte ne préjudiciait jamais à l'intérêt civil des parties offensées. En 1670, les duels, les assassinats prémédités et le rapt par violence, furent exceptés du bénéfice de l'abolition. — On nommait Lettres d'abolition générale celles que le roi accordait quelquefois à une province, à une ville, pour crime contre l'autorité royale, On emploie quelquefois le mot Abolition comme synonyme d'Abrogation. Voy. ce mot. ABOLITION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ABOLITION