| GESTION |
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GESTION Ce mot en Droit est à peu près synonyme d'administration et désigne l'ensemble des actes relatifs au patrimoine soit du gérant soit d'un tiers ainsi l'on dit la gestion d'un tuteur d'un syndic. — La gestion d'affaires est le fait par une personne de gérer les affaires d'autrui sans en avoir reçu mandat. Le gérant d'affaires n'a droit qu'au remboursement des dépenses qui ont été utilement faites il doit en cas de mort de la personne continuer l'affaire dont il s'est volontairement chargé jusqu'à ce que les héritiers puissent en prendre la direction. Si par faute ou négligence de sa part sa gestion donne lieu à des dommages-intérêts le tribunal peut prendre en considération les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire (C. Civ. art. 1372-75). GESTION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot GESTION |