ABONNEMENT

ABONNEMENT (d'abonner pour aborner), se dit, en Matière administrative, d'un droit fixe payé en remplacement d'un droit variable exigible par l'État. C'est un moyen offert aux contribuables de s'affranchir des ennuis et des formalités que peut entraîner l'exercice (Voy. ce mot). La vente des boissons spiritueuses, la fabrication des bières, l'exploitation des voitures publiques, des bateaux de transport et des bacs, celle des mines et du sel marin, etc., peuvent donner lieu a des abonnements individuels ou collectifs. Sauf certaines exceptions, ils sont défendus en matière d'octroi. ABONNEMENT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ABONNEMENT