APPEL AU PEUPLE

APPEL AU PEUPLE droit dont jouissait tout citoyen romain de faire juger une cause criminelle par le peuple en dernier ressort. Ce droit a été rétabli pendant la Révolution française : en 1793, ceux qui voulaient sauver Louis XVI votèrent pour l'appel au peuple. L'exercice de ce droit fut réglé par les décrets des 5 fructid. an III, 24 et 25 frim. an VIII, l'arrêté du 20 floréal an X, le sénatus-consulte du 28 flor. an XII. Aux termes de la constitution de 1852 (art. 5), l'Empereur s'était réservé le droit de faire appelant peuple français. APPEL AU PEUPLE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot APPEL AU PEUPLE