APPORT

APPORT en Droit, les valeurs, de quelque nature qu'elles soient, que chaque associé apporte dans une société, et, plus spécialement, ce qu'un époux apporte dans la communauté (Voir au mot COMMUNAUTÉ quel est l'apport de la communauté de chaque époux dans la communauté légale). On entend, dans la communauté conventionnelle, par clause d'apport celle par laquelle un époux stipule que ses meubles ne tomberont en communauté que jusqu'à concurrence d'une certaine somme (C. civ., art. 1500), et par clause de reprise d'apport celle par laquelle la femme stipule qu'elle pourra reprendre, même en renonçant à la communauté, son apport franc et quitte de tontes dettes APPORT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot APPORT