GREFFE GREFFIER

GREFFE GREFFIER Dans les Cours et Tribunaux le greffe est le lieu où se classent et se conservent les registres des causes les notes prises aux interrogatoires préalables et aux débats judiciairesles procès-verbaux les minutes des jugements L'ensemble de toutes ces pièces est conservé par des fonctionnaires spéciaux dits greffiers qui de plus tiennent le registre des causes recueillent les notes qu'ils rédigent ensuite et délivrent des expéditions certifiées des jugements et arrêts C'est au grelfe aussi que s'acquittent les droits de justice et les amendes Le juge de paix n'a d'ordinaire qu'un greffier Les tribunaux de lr" instance et de commerce ont en outre un ou plusieurs commis-greffiers Dans les cours impériales le nombre de ces derniers est bien plus considérable le premier des greffiers se nomme greffier en c/tef Outre ses appointements fixes qui sont médiocres le greffier en chef touche un droit par chaque rôle d'expédition qu'il délivre ce qui dans certaines localités rend son poste très-lucratif Les charges de greffier se vendent de gré à gré mais avec l'approbation du président du tribunal ou du premier président de la cour d'appo' Les greffiers font partie intégrante des Cours et Tribunaux ils sont responsables vis-à-vis du tribunal et de l'État GREFFE GREFFIER Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot GREFFE GREFFIER