IMMATRICULE

IMMATRICULE enregistrement sur un registre public dit matricule (Voy. ce mot). Les noms ou les faits ainsi enregistrés sont dits immatriculés. On appelle ainsi dans la Pratique renonciation dans un exploit des noms demeure et patente de l'huissier et du tribunal auquel cet officier est attaché. IMMATRICULE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot IMMATRICULE