IMMEUBLES

IMMEUBLES En Droit on appelle Immeubles et on oppose à Meubles les choses qui ne peuvent se dépenser. Il y en a trois espèces 1° les /. par nature (fonds de terre et objets unis ou incorporés au sol tels que constructions machines fixes tuyaux pour la conduite des eaux fruits ou récoltes pendants par branches ou par racines plantes et arbres sur pied) 2° /. par destination (objets mobiliers que la loi répute immeubles à raison de l'usage auquel ils ont été affectés par le propriétaire d'un fonds de terre ou d'un bâtiment dont ils ne font cependant pas partie intégrante (ustensiles aratoires animaux'attachés à la culture machines ustensiles et chevaux attachés à l'exploitation d'une usine objets attachés à perpétuelle demeure à un fonds pour en rendre l'usage plus commode ou plus agréable tels que glaces et tableaux scellés dans la boiserie etc.) 3° . incorporels ou par l'objet auquel ils s'appliquent (servitude usufruit d'un immeuble actions en justice ayant pour objet un immeuble actions de la Banque de France etc.). Il est utile à plusieurs points de vue de distinguer les immeubles des meubles les formes de la saisie et le délai de la prescription ne sont pas les mêmes l'aliénation des meubles est plus facile les immeubles seuls peuvent être hypothéqués IMMEUBLES Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot IMMEUBLES