INSINUATION

INSINUATION Chez les Romains on appelait ainsi le dépôt dans des archives publiques des actes que l'on voulait rendre authentiques. Dans l'ancien Droit français on donnait le même nom à l'enregistrement des actes notamment des donations entre-vifs qui devaient être livrés à la connaissance des tiers intéressés. L'édit des insinuations laiques (déc. 1703) la déclaration du 17 fév. 1731 et l'art. 57 de l'ordonn. de Moulins soumettaient à la formalité de l'insinuation presque tous les actes qui ont pour effet de transférer la propriété. La transcription au bureau des hypothèques a remplacé l'insinuation. En Droit canonique on appelait ecclésiastique l'enregistrement des actes concernant les matières bénéficiâtes. Voy. ENREGISTREMENT. INSINUATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot INSINUATION