INSOUMISSION





INSOUMISSION état du jeune soldat qui n'a pas répondu à l'appel sous les drapeaux. Ayant reçu un ordre de route et n'étant pas rendu à destination il est après le délai d'un mois traduit devant le Conseil de guerre et hors le cas de force majeure puni d'un emprisonnement de 1 mois à 1 an. Le temps qu'il est resté insoumis ne peut compter en déduction des années de service exigées.


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Voici la définition du mot INSOUMISSION