INSTRUCTEUR

INSTRUCTEUR Dans l'Armée on appelle spécialement officier instructeur l'officier ou le sous-officier chargé d'enseigner aux soldats l'exercice et le maniement des armes. INSTRUCTEUR (JUGE). Voy. INSTRUCTION JUDICIAIRE. INSTRUCTION (du lat. instructif)). Ce mot qui a reçu des sens fort divers s'emploie surtout en matière d'enseignement et en matière de justice. 1.Instruction c'est renseignement donné ou surveillé parl'Êtat on l'oppose à éducation privée éducation domestiqua. On distingue dans l'instruction publique trois degrés 17. primaire 17. secondaire et 17. supérieure séparées par la nature de l'enseignement qu'elles dispensent (Voy. ENSEIGNEMENT). L7. primaire est donnée dans les petites écoles publiques ou privées laiques ou ecclésiastiques 17. secondaire dans les lycées les collèges les institutions ou pensions dans les petits séminaires et dans certaines écoles dites spéciales ou professionnelles 17. supérieure dans les facultés des lettres des sciences de droit de médecine de théologie catholique et protestante ainsi qu'à l'École normale supérieure dans les cours du Collège de France du Muséum d'histoire naturelle de la Bibliothèque nationale du Conservatoire des arts et métiers à l'École polytechnique et dans les écoles d'application à l'École centrale des arts et manufactures etc. Jadis en France l'enseignement était donné à la fois par des universités laiques réparties sur divers points du territoire et par des corporations religieuses (Jésuites Oratoriens Doctrinaires etc.). Supprimés à la Révolution ces établissements furent remplacés en 1795 par les écoles centrales auxquelles la loi du l" mai 1802 substitua les lycées et les écoles secondaires. Un décret impérial du 17 mars 1808 réserva à l'État le monopole de l'enseignement et à cet effet créa sous le nom d'Université un vaste corps qui embrassait tous les établissements où l'instruction était donnée à quelque degré que ce fût et qui était dirigé par un Grand maître Conservée à la Restauration mais avec des modifications qui avaient pour but de laisser plus de liberté aux établissements particuliers et de donner plus de place dans l'éducation à l'élément religieux l'Université subsista jusqu'en 1848 toutefois son monopole n'existait plus guère que de nom. Dans cet intervalle l'instruction primaire avait été organisée par la loi du 28 juin 1833 qui créa l'instruction primaire supérieure germe de l'enseignement professionnel. La liberté de l'enseignement fut définitivement proclamée parla Constitution de 1848 (art. 3) la loi du 15 mars 1850 organisa ce nouveau régime mais en le bornant à l'instruction primaire et à l'instruction secondaire. La loi du 12 juillet 1875 retendit à l'enseignement supérieur et permit la création de facultés libres. Le gouvernement de l'empire avait introduit dans l'enseignement secondaire la bifurcation qui à partir de la quatrième obligeait les élèves à se prononcer pour les lettres ou pour les sciences. Cerégime n'ayant pas porté les fruits qu'on en attendait fut peu à peu supprimé à partir de 1856 et fit place à de nouvelles réformes qui ont amené la création de l'enseignement secondaire spécial parallèle à l'enseignement classique ayant son agrégation son école normale ses lycées ses écoles professionnelles (Loi du 31 mai 1865). L'État se préoccupa en même temps du développement de l'enseignement primaire par la création de cours gratuits pour les adultes celle des écoles de hameau et des écoles mixtes (filles et garçons) (Loi du 10 avril 1867) enfin l'enseignement supérieur fut fortifié par l'établissement de cours annexes et de laboratoires de recherche auprès des facultés ainsi que par la création de l'École pratique des hautes études. De graves questions restent encore à résoudre et préoccupent les esprits telles sont au premier rang la gratuité et l'obligation de l'enseignement primaire et la collation des grades (Voy. ce mot). Consulter A. Rendu Code universitaire et Législation de l'enseignement (1852) complété par l'Annuaire de l'Instruction publique (1851 et années suivantes) Thiersch Sur l'instruction publique dans les États de l'Europe occidentale (Stuttgard 1838 en allem.) Cousin Lettres sur l'instruction primaire en Allemagne et en Hollande St-Marc Girardin De l'instruction intermédiaire en Allemo.gne Ém. de Girardin De l'instruction primaire en France 1842 H. Fortoul Instruction générale sur l'exécution du plan d'études des li/cées (1854) V. Duruy Actes de son ministère (1870). Conseil supérieur de l'instruction publique conseil établi auprès du ministre de l'Instruction publique pour discuter toutes les questions qui se rapportent à l'enseignement. Il juge dans certains cas comme tribunal les membres du corps enseignant et prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques. Ce conseil établi en 1808 sous le titre de Conseil de l'Université impériale remplacé en 1815 parla Commission d'instruction publique reçut en 1820 le titre de Conseil de l'instruction publique. Reconstitué en 1846 par de Salvandy qui adjoignit aux conseillers titulaires des conseillers ordinaires choisis parmi les inspecteurs généraux les doyens des Facultés et les proviseurs maintenu par la loi du 15 mars 1850 qui lui donna le titre de Conseil supérieur et le rendit en partie électif ce conseil fut profondément modifié par le décret du 10 avril 1852 qui eu supprimait la partie permanente et donnait au gouvernement le choix des conseillers. Il a été réorganisé en dernier lieu par la loi du 27 février 1880. Voy. SUPPLÉMENT. Ministère de l'Instruction publique. Voy. MINISTÈRES. II. Instruction judiciaire. En Droit l'instruction d'une affaire est la procédure qui met l'affaire le procès en état d'être jugé on se sert particulièrement de cette dénomination en matière criminelle. Instruction criminelle. Lorsqu'une action coupable et réprimée par la loi a été portée à la connaissance de la justice la partie publique a pour mission d'en rechercher et d'en convaincre l'auteur les investigations auxquelles il faut se livrer à ce sujet les formalités qui sont a remplir la procédure qu'il convient de suivre les moyens qu'on peut employer forment ça qu'on appelle Vinstruction criminelle qui correspond à la procédure civile. Cette information est confiée à des magistrats spéciaux dits juges d'instruction. Il y a dans chaque arrondissement un juge d'instruction ce magistrat est choisi parmi les juges du tribunal civilpour 3 ans il peut être continué plus longtemps. Les juges d'instruction sont quant aux fonctions de police judiciaire. sous la surveillance du procureur général près la cour d'appel. Dans les villes où il n'y a qu'un juge d'instruction s'il est absent malade ou empêché le tribunal de première instance désigne l'un des juges de ce tribunal pour le remplacer. Le juge d'instruction est assisté par les officiers de police judiciaire énumérés dans les art. 9 et suiv. du Code d'Instruction criminelle. Voy. CODE et DROIT CRIMINEL. INSTRUCTEUR Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot INSTRUCTEUR