INSUBORDINATION

INSUBORDINATION délit commis par un militaire résistant avec obstination et violence aux ordres de ses chefs. Ce délit est atténué ou aggravé à raison des temps des cas des habitudes reconnues de la récidive du grade etc. La loi du 21 brumaire an V (titre vm) a édicté les peines applicables aux divers cas d'insubordination dans l'armée de terre. Les mêmes délits sont punis pour l'armée de mer par la loi du 22 août 1790. Voy. DISCIPLINE. INSUBORDINATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot INSUBORDINATION