INTÉRÊT





INTÉRÊT On appelle intérêt d'une somme prêtée le bénéfice qu'on retire du prêt de cette somme au bout d'un certain temps. On appelle taux de l'intérêt l'intérêt d'une somme de 100 francs au bout de 1 an. Le taux légal que l'on ne doit pas dépasser dans les prêts entre particuliers est de 5%. Dans le commerce le taux légal est de 6 °/0 (Loi du 3 sept. 1807). L'intérêt est simple quand la somme prêtée reste constamment la même pendant tout le temps du prêt composé quand ehaqueannée l'intérêt s'ajoute au capital pour porter intérêt à son tour. Dans toute question d'intérêt il y a quatre quantités à considérer 1" le capital c.-à-d. la somme prêtée 2° l'intérêt 3° le taux 4° le temps du placement. De là quatre problèmes différents puisque chacune de ces quantités peut tour à tour être prise pour inconnue. Quand il s'agit de l'intérêt simple ces quatre problèmes se ramènent immédiatement à des règles de trois grâce aux principes suivants consacrés par la loi 1° pour un même temps l'intérêt est proportionnel au capital 2° pour un même capital l'intérêt est proportionnel au temps du placement. On les résout plus rapidement à l'aide de la formule I dans laquelle I représente l'intérêt a le capital R le taux et t le temps exprimé en années ou fraction d'année. Il existe d'ailleurs des recueils où les intérêts sont calculés à l'avance par jour et pour toutes les sommes sur lesquelles on peut avoir besoin d'opérer dans la vie commune. Voy. BARÈME. Les questions d'intérêt composé se traitent à l'aide de la formule A=« (1 -+- r)a dans laquelle a désigne comme précédemment le capital prêté A le capital résultant de l'addition de ce capital et de ses intérêts r létaux pour l fr. et n le nombre d'années du placement. Lorsque le temps du placement est fractionnaire au lieu de la formule qui précède on se sert de la formule A = a (l + r)" (1 +fr) dans laquelle n désigne le nombre d'années du placement et f la fraction d'année qui complète le temps du placement. C'est à l'aide de cette dernière formule qu'on trouve que par l'addition de ses intérêts à 5°/0 (ou à Or05 pour 1 fr.) une somme est doublée dans l'espace de 14 ans et 72 jours. Pour faire comprendre la rapidité avec laquelle croissent les intérêts composés il suffit de dire que si 1 fr. avait été placé à intérêts composés à la naissance de Jésus-Christ et qu'il fût tombé du ciel à chaque minute depuis cette époque un globe d'or de la grosseur de la terre la somme des valeurs detous ces globes d'or ne serait représentée que par un nombre de 39 chiffres tandis que la valeur acquise par ce franc en s'ajoutant à ses intérêts serait représentée par un nombre de 40 chiffres Voy. ANATOCISME. Longtemps les théologiens ont condamné toute perception d'intérêt en la confondant avec l'usure. Aujourd'hui on est généralement d'accord en principe sur la légitimité de la perception d'un loyer des capitaux cette légitimité est consacrée par l'usage universel et partoutes les législations il ne peut plus s'élever de doutes que sur le taux des intérêts perçus. L'Économie politique enseigne à cet égard que le taux de l'argent dépendant des circonstances il vaut mieux ne pas le réglementer dans le commerce et s'en remettre à la concurrence comme pour le prix des marchandises.Consulter l'abbé JAoignotTraité des prêts on De l'intérêt légitime et illégitime (1738) J.-L. Gouttes Théorie de l'intérêt (1780) A. Rendu Considérations sur le prêt à intérêts (1808) Bacon-mère Du taux de l'intérêt (1824) Gratuité du crédit (discussion entre MM. Bastiat et Proudhon) 1850 etc. Voy. USURE PRÊT ESCOMPTE etc. En Droit les intérêts sont au nombre des fruits civils ils se prescrivent par cinq ans (G. civ. art. 584 et 2277). Ils sont suivant les cas dus de plein droit en vertu d'une disposition de la loi conventionnels s'ils résultent d'une stipulation judiciaires ou moratoires s'ils ne peuvent être obtenus que par une demande judiciaire formée contre le débiteur par son créancier ou par une mise en demeure. Quant aux règles à suivre dans le prêt à intérêt Voy. le Code civil (art. 1905-14 et 1153-55). Dommages-intérêts. Voy. DOMMAGE.


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