INTERVENTION





INTERVENTION action par laquelle un tiers prend parti dans un procès s'introduit dans une instance pendante afin de participer aux débats de cette instance et de faire prononcer par le même jugement sur les droits ou sur l'intérêt qu'il peut avoir dans l'affaire. L'intervention n'est admise qu'autant qu'on a droit et qualité pour intervenir. Elle doit être formée par une requête contenant les moyens et conclusions de l'intervenant . La demande en intervention est dispensée du préliminaire de la conciliation (art. 49). Intervention dans les effets de commerce. Voy. ACCEPTATION et PAYEMENT. En Politique on appelle intervention un acte par lequel un peuple interpose sa médiation dans les affaires d'un autre peuple soit par la voie des armes soit par celle des négociations. Dans le premier cas l'intervention est dite armée dans le second officieuse ou pacifique. L'histoire moderne offre de nombreux exemples d'intervention armée telles sont celles de la France en Amérique en faveur des États-Unis en 1778 en Espagne en faveur du roi Ferdinand VII en 1823 en Morée en faveur des Grecs en 1827 en Belgique en 1832 à Rome en 1848 en faveur du Pape celle de l'Angleterre et de la Russie en faveur de la Turquie et contre le pacha d'Egypte en 1840 de la Russie en faveur de l'Autriche en 1849 etc. Le plus souvent l'intervention a lieu à la demande d'une des parties belligérantes et d'accord entre plusieurs puissances. II s'est élevé de nos jours de vives controverses surle droit d'intervention les uns l'admettant quand l'intervention est motivée par un grand intérêt national ou qu'elle est sollicitée par une des parties les autres la condamnant d'une manière absolue au nom de l'indépendance des nations c'est ce qu'on appelle le système de non intervention.


INTERVENTION

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